ScanSoft

Accord de licence pour logiciel

LE LOGICIEL ET LES ÉLÉMENTS CONNEXES FOURNIS 
DANS LE CADRE DE CET ACCORD DE LICENCE SONT 
FOURNIS SOUS LICENCE, ET NON VENDUS, ET PEUVENT
ÊTRE UTILISÉS UNIQUEMENT DANS LES TERMES DE CET 
ACCORD DE LICENCE. VEUILLEZ LIRE SOIGNEUSEMENT 
CET ACCORD. LE FAIT DE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLER, DE
COPIER OU D'UTILISER CE LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE 
QUE CE SOIT, VOUS ENGAGE À RESPECTER LES TERMES 
ET CONDITIONS DE CET ACCORD, ET VOUS DEVENEZ L'UNE 
DES PARTIES DE CET ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UN 
QUELCONQUE DES TERMES OU L'UNE QUELCONQUE DES 
CONDITIONS DE CET ACCORD, VOUS NE DEVEZ ALORS PAS 
TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL 
DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. 

Le présent accord de licence (" Accord ") proposé par 
Scansoft, inc. (" Scansoft ") accompagne un produit 
logiciel Scansoft (" le Logiciel ") sous forme de code 
binaire exécutable par une machine ainsi que des éléments 
connexes explicatifs écrits. Le terme " le Logiciel " 
recouvre également toute version modifiée ou mise à jour 
du Logiciel qui est cédé sous licence à votre personne 
en qualité de Détenteur de cette licence (" le Détenteur ") 
par Scansoft, mais non le code source du Logiciel Scansoft. 
Cette copie du Logiciel est cédée sous licence à vous, le 
Détenteur, en votre qualité d'utilisateur, sous réserve 
du respect de l'ensemble des termes et des conditions de cet accord. 

ACTIONS AUTORISÉES PAR LA LICENCE - Sous réserve du respect 
des termes et des conditions de cet Accord, ScanSoft accorde au 
Détenteur une licence non exclusive et non transférable qui l'autorise : 
(a) à installer et utiliser à des fins personnelles ou pour des 
activités professionnelles internes une copie du Logiciel sur un 
seul ordinateur ; (b) à faire une copie unique du Logiciel, et ce 
uniquement pour archivage ; et (c) stocker ou installer une copie 
du Logiciel sur un périphérique de stockage/distribution tel qu'un 
serveur en réseau, à condition que ce serveur soit utilisé uniquement 
pour l'installation ou l'exécution du Logiciel sur d'autres ordinateurs 
via un réseau interne, et à condition que le Détenteur achète et 
réserve une licence distincte pour chacun des ordinateurs sur lesquels 
le Logiciel est installé, exécuté ou utilisé de quelque manière que 
ce soit à partir de ce périphérique de stockage/distribution. 
Si vous disposez d'une seule licence pour le Logiciel, vous n'êtes 
pas autorisé à partager le Logiciel ni à l'utiliser simultanément 
sur différents ordinateurs.

JEU DE LICENCES MULTIPLES - Si le Détenteur a acheté un jeu de 
licences multiples (Multiple Licence Pack), il peut créer d'autres 
copies du Logiciel mais sans dépasser le nombre de licences acheté 
par ce jeu. Par ailleurs, le Détenteur ne peut utiliser chaque copie 
d'un jeu de licences multiples que dans les termes et 
conditions spécifiés par cet Accord.

LIMITES - Sauf autorisation explicite exprimée dans cet Accord, le Détenteur 
n'est pas autorisé : (i) à reproduire ou copier aucune partie du Logiciel ; (ii) à 
modifier ou créer de versions dérivées du Logiciel, y compris traduction ou 
localisation ; (iii) à décompiler, désassembler, désosser, ou en aucune autre 
manière que ce soit réutiliser le code source du Logiciel ; (iv) à redistribuer, 
hypothéquer, vendre, louer, louer à bail, céder en sous licence, ou en aucune 
autre manière transférer ses droits vis-à-vis du Logiciel ; (v) à supprimer ou 
modifier les symboles de marque commerciale ou de copyright, les logos ou 
tous autres éléments propriétaires du Logiciel tels que notices, légendes, 
symboles, étiquettes ou autres ; (vi) à assurer des services de revente ou de 
conseil faisant appel au Logiciel, ou en aucune autre manière à utiliser le 
Logiciel pour traiter des données ou des informations fournies par une tierce
partie et au profit de ladite tierce partie sans obtenir au préalable l'accord 
explicite de ScanSoft par écrit, lequel accord reste à l'entière discrétion de 
ScanSoft ; ou (vii) à reproduire ou copier les documents imprimés qui 
accompagnent le Logiciel.

RÉSILIATION - En l'absence de préjudice aux droits conférés par le présent 
Accord, ScanSoft se réserve le droit de résilier cet Accord si le Détenteur manque 
à l'un quelconque de ses termes et conditions. En cas de résiliation, le Détenteur 
devra détruire toutes les copies du Logiciel en sa possession. 

DROITS DE PROPRIÉTÉ - Les droits de propriété générale et de propriété 
intellectuelle associés au Logiciel sont conférés intégralement à ScanSoft 
et/ou aux fournisseurs de ScanSoft. Le Détenteur reconnaît ces droits de 
propriété générale et de propriété intellectuelle, et il n'engagera aucune action 
susceptible de compromettre, limiter ou gêner en aucune manière les droits de 
propriété ou autres droits appartenant à ScanSoft et/ou aux fournisseurs de 
ScanSoft en ce qui concerne le Logiciel. Le Logiciel est protégé par copyright 
et par d'autres lois de propriété intellectuelle ainsi que par des traités internationaux. 

LIMITES DE GARANTIE - LE LOGICIEL (Y COMPRIS MAIS NON 
SEULEMENT LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE) EST FOURNI 
" EN L'ÉTAT ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS 
MAIS NON SEULEMENT LES GARANTIES QUE LE LOGICIEL EST 
EXEMPT DE DÉFAUTS, QU'IL EST COMMERCIALISABLE, QU'IL EST 
ADAPTÉ À UN OBJET SPÉCIFIQUE, OU QU'IL N'EST PAS EN 
VIOLATION DE CERTAINES LOIS OU RÈGLEMENTS. EN CE QUI 
CONCERNE LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU LOGICIEL, 
L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE EST SUPPORTÉE PAR LE DÉTENTEUR.
DANS LE CAS OÙ LE LOGICIEL PRÉSENTERAIT QUELQUE DÉFAUT 
QUE CE SOIT, LE DÉTENTEUR - ET NON SCANSOFT, SES FOURNISSEURS 
OU SES REVENDEURS - ASSUME L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE 
TOUT SERVICE ET DE TOUTE RÉPARATION. LES PRÉSENTES LIMITES 
DE GARANTIE CONSTITUENT UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CET 
ACCORD. AUCUNE UTILISATION DU LOGICIEL N'EST AUTORISÉE 
SAUF DANS LE CADRE DESDITES LIMITES. CERTAINS PAYS OU 
JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES 
IMPLICITES OU LES LIMITES DE DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, 
IL EST POSSIBLE QUE LES RESTRICTIONS PRÉCÉDENTES NE 
S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ - DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE 
PAR LA LOI APPLICABLE, SCANSOFT, SES FOURNISSEURS OU SES 
REVENDEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS 
RESPONSABLES POUR AUCUN DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, 
INCIDENT OU CONSÉQUENT RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU 
DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS 
ON SEULEMENT LES DOMMAGES PAR PERTE DE CLIENTÈLE, PAR 
ARRÊTS DE TRAVAIL, PAR DÉFAILLANCES OU DYSFONCTIONNEMENTS 
D'ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES OU TOUS AUTRES DOMMAGES 
OU PERTES COMMERCIALES, Y COMPRIS DANS L'ÉVENTUALITÉ 
OÙ SCANSOFT AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES 
DOMMAGES OU PERTES, ET QUELS QUE SOIENT LES PRINCIPES 
JURIDIQUES OU LÉGAUX (CONTRAT, PRÉJUDICES OU AUTRES) 
SUR LESQUELS S'ARTICULENT LES REVENDICATIONS DU DÉTENTEUR. 
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE SCANSOFT VIS-À-VIS 
DES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE NE POURRA 
PAS EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL DES DROITS 
VERSÉS (LE CAS ÉCHÉANT) PAR LE DÉTENTEUR POUR CETTE LICENCE, 
SAUF EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CAUSÉ(ES) PAR LA NÉGLIGENCE 
DE SCANSOFT, ET CE DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE 
INTERDIT LES RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE DOMMAGES DANS CES 
CAS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION 
OU LES RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE DOMMAGES INCIDENTS OU 
CONSÉQUENTS, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET 
RESTRICTIONS DE LA PRÉSENTE SECTION NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. 

CONTRÔLE DES EXPORTATIONS - Le Détenteur s'engage à respecter 
systématiquement les lois, règlements et restrictions imposées sur les 
exportations par les États-Unis ou par d'autres gouvernements ou autorités 
étrangères, et à ne pas exporter ou réexporter le Logiciel en infraction avec 
ces lois, règlements et restrictions, ou sans toutes les autorisations nécessaires.

UTILISATEURS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS - Le Logiciel est 
un " élément commercial " selon la définition de 48 C.F.R. 2.101 (Oct. 1995), 
qui se compose d'un " Logiciel informatique commercial " et d'une 
" documentation de logiciel informatique commercial " selon la définition 
de ces termes dans 48 C.F.R. 12.212 (Sept. 1995). Conformément à 48 C.F.R. 12.212 
et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (Juin 1995), les utilisateurs du gouvernement 
des États-Unis qui achètent ce Logiciel bénéficient uniquement des droits exposés 
dans le présent document. 

GÉNÉRALITÉS - Cet Accord représente la totalité de l'accord entre les parties 
quant au sujet traité dans le présent document. Cet Accord peut être modifié 
uniquement par un document écrit signés par les deux parties. À moins que la 
loi applicable (le cas échéant) impose d'autres dispositions, cet Accord est régi 
par les lois de l'état du Massachusetts (USA), à l'exception des dispositions 
relatives aux conflits entre lois. Sauf accord différent établi par écrit, tout litige 
relatif à cet Accord (excepté les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle) 
sera soumis à arbitrage final et incontestable en la ville de Boston, Massachusetts 
(USA), sous les auspices d'un médiateur unique, conformément aux règles d'arbitrage 
commercial de l'association American Arbitration Association en vigueur à l'époque, 
la partie perdante payant tous les frais de la médiation requise. Cet Accord ne sera pas
régi par la convention des Nations Unies portant sur les contrats sur les ventes internationales
de marchandises (Contracts for the International Sale of Goods). Si l'une quelconque des 
dispositions de cet Accord est considérée comme illégale ou inapplicable par un tribunal 
ayant force de loi, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire à la rendre 
applicable sans lui faire perdre son objet, ou elle sera retirée de cet Accord si cette 
modification n'est pas possible, les autres dispositions de cet Accord conservant leur 
valeurs et leur objet. La langue de référence de cet Accord est l'anglais. Si des interprètes
sont requis, le Détenteur en supportera intégralement les frais et émoluments. Si le Détenteur 
a reçu une traduction dans une autre langue, cette traduction doit être considérée uniquement 
comme document d'information n'ayant pas force de loi. Toute renonciation 
par l'une ou l'autre partie de l'un(e) quelconque des termes ou conditions de cet Accord 
ou toute infraction à ces termes ou conditions dans une circonstance donnée n'entraînera 
pas renonciation de ce terme ou de cette condition ou toute infraction dans d'autres 
circonstances. Les dispositions de cet Accord qui exigent ou considèrent exécution 
après expiration ou résiliation de cet Accord sont applicables malgré l'application 
de ladite expiration ou résiliation. Le Détenteur n'est pas autorisé à céder ni 
transférer en aucune manière, par force de loi ou autre, cet Accord ou les droits ou 
obligations associés à cet Accord, sauf à l'acquéreur de l'entreprise du Détenteur suite à 
fusion ou vente de la totalité ou de la plus grande partie des biens du Détenteur 
à cet acquéreur. Cet Accord engage la responsabilité des parties, de leurs successeurs 
et de leurs cessionnaires autorisés. La relation existante entre ScanSoft et le Détenteur 
est celle de sociétés indépendantes et ni le Détenteur ni ses représentants n'auront pouvoir 
à engager ScanSoft en aucune manière. En cas de litige quant aux termes et conditions 
de cet Accord, la partie gagnante sera remboursée par l'autre partie de tous frais et dépenses 
juridiques encourus. Les titres des différentes sections de cet Accord sont utilisés 
uniquement pour faciliter la présentation, et ne doivent en aucun cas être considérés 
comme significatifs pour le reste du document. Par cet accord, ScanSoft est autorisé 
à utiliser le nom du Détenteur comme référence dans toute liste de clients ou dans tout 
communiqué de presse diffusé par ScanSoft au sujet de la licence du Logiciel et/ou 
autorisé à fournir le nom du Détenteur et le nom des logiciels cédés sous licence à 
des sociétés tierces par le Détenteur. 

DÉTENTEURS DE LICENCE RÉSIDANT HORS DES ÉTATS-UNIS - Si Le Détenteur 
réside hors des États-Unis (USA), les termes de la présente section sont alors applicables, 
soit : (i) Les parties confirment que la langue de référence du présent accord et de toute
documentation associée est la langue anglaise. (ii) Le Détenteur est responsable du respect 
des lois locales de sa juridiction qui sont susceptibles de s'appliquer et de réglementer son droit 
à importer, exporter ou utiliser le Logiciel, et le Détenteur affirme qu'il s'est conformé aux 
règlements ou déclarations exigés par la loi applicable de manière à rendre cette licence exécutoire. 

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